Le blog de obstinéEs

CR - CVU 11/06/2012 - réalisé par Sylvie Grand'Eury pour les ObstineEs éluEs au CVU pour la liste "Pour une université démocratique, plurielle et égalitaire" :

Sylvie Grand'Eury, Hugues Rafaralahy, Saïd Sendid

Une réunion sans surprise ni effervescence. en corrélation avec l'ordre du jour :

1. installation du Conseil
2. Désignation des personnalités extérieures  (sachant que nous étions invités à faire parvenir au Président des propositions de désignation de personnalités extérieures ...)

Point 1 (30 à 40 mn) :  Après un rapide tour de table de présentation des membres et la remise de deux docs : le texte 61 de décret de création de l'UL et le règlement intérieur de l'UL  (où le CVU est mentionné dans le chapitre 7).

Il semble qu'à part, quelques initiés, on se demandait un peu ce qu'on faisait là.

En effet, depuis la LRU, ce conseil CEVU devenu  CVU et CF ne peut avoir qu'un rôle purement consultatif. Initialement : " Le CEVU a pour objectif de réfléchir à la politique éducative et pédagogique de l’université.  C’est l’un des deux conseils consultatifs prévus par le statut des universités françaises avec le conseil scientifique. Cette instance a été mise en place dans le cadre de la loi Savary sur l’enseignement supérieur (1984) dans le but de garantir « les libertés politiques et syndicales étudiantes » (article 712-6 du code de l’éducation).

Aujourd'hui,  Ces missions ont été réduites par la loi LRU. En effet, alors qu’il disposait d’un pouvoir de proposition (le CA ne pouvait prendre de décision, dans les domaines de compétence du CEVU, que sur la base de ses propositions), il est dorénavant réduit à un rôle purement consultatif. Parallèlement, une mission nouvelle lui a été donné, celle de choisir le vice-président étudiant.

Ainsi, 

Monsieur le Président nous a informé sur :

- la poursuite de la procédure avancement de grade soit 2 experts /dossier

- le calendrier préconisé et les lieux de rencontres des conseils : CVU à Metz-Saulcy, C Scientifiq à Lyonnois, C Formation à Brabois

- le Prochain CVU 20 juin, cours Léopold pour l'élection du Vice-Président Étudiant

- les visites et éléments d'actualité jusqu'à fin juin (CNRS, AERES, etc.)

- le rappel du projet stratégique de l'UL

- la désignation des personnes aux postes de Vice-présidences Fonctionnelles  avec rappel de l'organigramme des instances au sein de l'UL (Sénat, Consei Adm, Directoire, etc.)

Point 2 (50 mn): désignation des personnalités extérieures

Ces personnes nous sont présentées comme devant avoir un rôle dynamisant et proposer des ouvertures à la grande machine universitaire. Et donc la fonction et l'instance de la personne sont certes déterminantes mais doivent demeurées secondaires par rapport à la personnalité de l'individu. Soit, une liste d'une dizaine de noms  transmis avant la réunion par plusieurs membres : JL Lambert (CROUS), Gaël Cunat (MGEL), Lise Parent-Balteau (CRIJ), Charles Tordjmann, Fanny Guissani (CVE de la CUGN,), Fancis Kochert (journaliste), …

Explications, discussions, évaluation à main levée et vote consultatif sur les 4 personnes proposées à Monsieur le Président : le Représentant des Communauté Urbaine de Metz et Nancy, du CROUS Nancy et CRIJ.  

Divers de fin : le rappel par un étudiant du souci de l'acheminement et des transports jusqu'à Metz (utilisation des voitures de services, covoiturage, etc.). En fait, le président partirait plutôt vers la formule "usage d'un car" (surtout l'hiver)

CR - CA 08/06/2012 - réalisé par les ObstineEs éluEs au CA pour la liste "Pour une université démocratique, plurielle et égalitaire" :

Christophe Benzitoun et Chabane Bachir Cherif

Début de la séance à 14h10.

1. Informations
• Le CA restreint a procédé à la validation des décisions des comités de sélection.
• Le président de l’UL nous informe qu’il proposera une liste de personnalités qualifiées pour les membres extérieurs des différents conseils centraux.
• L’ensemble de l’équipe politique sera au complet pour le 27 juin.
• 19 juin : visite du président du CNRS pour suite à donner au dossier Ingexis.
• 3 juillet : visite du président de l’INSERM.
• Les réponses de l’établissement ont été transmises à l’AERES suite aux évaluations des formations.
• Présentation complète des évaluations de l’AERES (formation et recherche) lors d’un prochain conseil.
• Le président remercie les éluEs du CT d’avoir accepté de donner un avis en urgence (point 4 à 6 de l’OdJ du CT) concernant les avancements de carrière.
• Présidence de l’Université de Lorraine multipolaire. Différents sites à Nancy et un site à Metz.
• Conseil de la vie universitaire à Metz, CS sur le site Lionnois (Nancy), CF à Brabois (Nancy).
• L’UNSA intervient et interroge le président sur les statuts de l’IRT. Elle demande à ce que le CA ait connaissance de ces statuts. Elle demande également des informations concernant la masse salariale et s’il y aura des soucis pour le salaire des personnels en 2012. Pierre Mutzenhardt (PM) répond que non.
• L’UNSA signale qu’il n’y a que le CVU à Metz et déplore qu’il y ait si peu de sièges de direction sur Metz et si peu de conseil.
• L’UNEF s’indigne que les éluEs UNEF aient été écartéEs lors de la visite de l’AERES. PM ne commente pas cette information car il n’était pas aux affaires à ce moment-là.
• Les obstinéES demandent des éclaircissements concernant le statut du poste mis à disposition de JP Finance à la commission européenne (auprès de la CPU). Par qui est-il financé ? Réponse : la CPU verse le salaire à l’établissement et l’UL en dispose. Poste déjà existant auparavant, occupé depuis plusieurs années par la même personne.
• L’UNSA demande des informations concernant deux postes mis à disposition pour Fréquence Fac par l’établissement ? Pas de réponse fournie par PM. Il ne connaît pas précisément le dossier.
• Nomination d'une personne en tant que médiateur : Mission de médiateur entre les personnels et le président avec comme garantie la confidentialité.

2. Election du vice-président de l’UL
• PM propose la candidature de M. Delignon car il est selon lui complémentaire de la sienne. Le président de l’UL est le seul habilité à proposer un candidat.
• M. Delignon se présente et défend sa « nomination ».
• Les obstinéEs demandent des éclaircissements à propos des termes « élection » et « nomination ». S’agit-il d’une élection ou d’une nomination. PM affirme qu’il s’agit d’une élection sur proposition du président. En cela, il respecte le règlement. Les obstinéEs demandent alors pourquoi ne pas proposer un VP Messin ou, en tout cas, hors Nancy, en signe de représentativité.
• Les étudiants d’Inter-assos interviennent en disant que peu importe si les personnes du moment qu’elles sont compétentes. Peu importe si c’est Metz ou Nancy.
• Le représentant du Conseil Général de Moselle comprend pourquoi VP Nancy car besoin d’un VP proche du président. Mais il signale qu’il faut quand même respecter l’équilibre des territoires.
• Un débat se lance sur le fait qu’une partie des zones géographiques de l’UL risque de se sentir lésée.
• Les obstinéEs reviennent sur le débat initial entre « élection » et « nomination » et demandent la lecture du règlement intérieur pour que tous les membres du CA comprennent dans quoi ils s’engagent. Après lecture du RI, PM prétend que son candidat peut être rejeté (ce qui est faux) et que l’on aura la possibilité de voter contre (ce qui est également faux).
• Les obstinéEs et l’UNEF dénoncent le fait que nous n’ayons pas eu de documents préparatoires ainsi que le mode de scrutin (ou plutôt de désignation) des vice-présidents. Concernant l’absence de documents préparatoires, PM répond que c’est en lien avec la situation particulière que nous vivons. Les obstinéEs interpellent alors M. Delignon pour lui demander si à Nancy 2 les documents préparatoires étaient systématiquement envoyés en temps et en heure (vu qu’il était président de Nancy 2) étant donné que Nancy 2 n’était pas dans la situation d’urgence de l’UL. Aucune réponse fournie. Cela laisse présager le fait que les documents ne seront pas nécessairement envoyés dans les délais. Mais nous veillerons à pouvoir assurer notre mandat d’élus dans des conditions permettant de procéder à des votes éclairés.
• Nous procédons alors au vote pour nommer le vice-président de l’UL. Il y a deux refus de vote (obstinéEs et UNEF) pour dénoncer le mode de scrutin. Nous n’avions pas la possibilité de voter contre. Il y avait seulement des bulletins blancs et Delignon. Que penser d’une telle élection où il ne peut y avoir qu’un candidat proposé par le président et où le résultat du vote ne peut pas être autre qu’une élection de cette personne ! Apparemment, cela ne semble pas déranger les autres membres élus du CA…
• Résultat des votes : 24 voix Delignon ; 2 bulletins blancs ; 2 refus de vote.

3. Présentation de l’équipe politique
• 5 VP fonctionnels : politique financière et RH (+ 1 VP adjoint) ; politique du numérique et des systèmes d’information ; politique immobilière ; partenariats socio-économiques et de l’international.
• Christine Roizard (VP politique financière et RH)
• Emmanuelle Gurtner (VP adjointe politique financière et RH)
• Brigitte Nominé (VP politique numérique et systèmes d’information)
• Jean-Luc Blin-Lacroix (VP politique immobilière)
• Karl Tombre (VP partenariats socio-économiques et de l’international)
• L’UNSA intervient et signale que le lien direct entre la politique financière et la RH la dérange. Mettre dans un même sac les personnels et les finances peuvent laisser penser que les personnels risquent de constituer une variable d’ajustement. PM dit qu’il n’y a pas de problème pour modifier l’intitulé de la fonction. (Mais c’est plus qu’une question d’intitulé).
• Le SGEN demande s’il y aura des chargés de mission. La réponse est oui.
• Unis vers 2020 signale que l’appartenance territoriale des VP fonctionnels est problématique. En effet, 100% des VP fonctionnels sont de Nancy. Du coup, PM propose de présenter les VP des conseils centraux pour montrer qu’il y aura également des VP extérieurs à Nancy.
• Clotilde Boulanger (VP recherche, valorisation, doctorat, VP CS)
• Etienne Baumgartner (VP CF)
• Michel Robert (VP CVU)
• Aurélien Martin (VP étudiant)
• Les VP fonctionnels se présentent alors.
• L’UNSA signale à nouveau qu’elle aurait préféré une séparation claire entre la politique financière et les RH.
• Les obstinéEs posent une question au sujet de l’externalisation des services. Problème notamment des femmes de ménage qui ont des conditions de travail difficile. Il faut revenir à un statut de personnel fonctionnaire d’état et ne pas externaliser. Elles exercent des compétences bien au-delà du ménage (indication salles, aides des étudiants, etc.). Question aussi concernant les contractuels. Prendre en priorité des personnels de l’établissement lors des concours. Réponse donnée : cela dépend des missions confiées par le gouvernement (en ce qui concerne l’externalisation) et un concours est un concours, il ne peut être qu’ouvert et non pas réserver aux membres déjà en poste.
• Les obstinéEs posent une question concernant la cession de bâtiments. On nous répond qu’il existe un schéma d’orientation immobilier à l’horizon 2025 contenant des hypothèses de cession de bâtiments. En priorité, odontologie et pharmacie, IRT, bâtiment formation continue sur Saurupt. Ces bâtiments devraient donc être vendus.
• Les obstinéEs posent une question concernant l’accessibilité des personnes handicapées. La réponse est que le diagnostic des travaux a évalué la dépense à 32.000.000 euros, mais l’état n’a mis à disposition que 2.000.000 euros.
• Nous procédons alors au vote pour avaliser la liste des VP fonctionnels. Le mode de scrutin est le même que pour le VP de l’UL. Il s’agit donc à nouveau d’une forme d’élection d’un nouveau genre où la proposition du président ne peut qu’être validée.
• Résultats : 22 pour ; 3 blancs ; 2 refus de vote.

4. Modification du règlement intérieur
• Vote pour la modification du RI (présence des directeurs des pôles au CS et des directeurs de collégium au CF) : 0 contre ; 26 pour ; 0 abstention ; 1 refus de vote. (les obstinéEs ont voté pour).
• Vote pour la modification du RI (fléchage des personnalités extérieures) : 1 refus de vote ; 2 abstentions (les obstinéEs se sont abstenuEs) ; le reste pour.

5. Composition du bureau du CA
• Désignation des membres du bureau (pour préparer les ordres du jour des CA) : PM propose Coudane et Morel, Benzitoun et Charoy (les personnes non membres de sa liste). C. Benzitoun refuse. Les autres acceptent ou ont déjà accepté. (J’ai refusé car ayant précédemment signalé mon désaccord avec le principe de nomination et le mode de scrutin utilisé pour valider ces nominations, il me semblait normal de ne pas entrer dans ce jeu. Cela permet de garder une certaine indépendance.).
• Unanimité pour la liste proposée.

6. Procédure d’avancement des EC pour la phase locale
• PM propose le principe suivant : deux experts par dossier, tous membres éluEs de notre Université (toutes instances confondues). Il y aurait en définitive 1 expert élu côté formation et 1 expert élu côté recherche.
• Les réunions d’experts auront lieu pour l’accès à la promotion hors-classe, P1 et classe exceptionnelle.
• Proposition d’une fiche unique. Quelques détails sont donnés sur la fiche unique. (A noter que nous avons découvert cette fiche au moment du CA).
• Fiche renvoyé à chacun des candidats. Anonymat des rapporteurs.
• Evocation des critères des promotions. Toutes les formes d’implication doivent être prises en compte.
• Avis du comité technique : 6 pour et 4 contre.
• Vote : 2 contre, 1 refus de vote, le reste pour. (Les ObstinéEs ont voté contre pour les raisons suivantes : nous considérons que la promotion doit être traitée au niveau national pour éviter les dérives locales. De plus, les documents décrivant l’évaluation n’ont pas été donnés à l’avance, ce qui empêchait une expertise. Et pour finir, on risque de se retrouver avec la même procédure décriée qu’il y a quelques semaines, lors de la première phase.).

Fin du conseil à 18h05.

Bonjour,

Conformément à nos engagements d'élus, voici le compte-rendu, partiel et partial, des listes "Pour une université démocratique, plurielle et égalitaire"de la dernière réunion du conseil de collégium SHS. Elle a eu lieu le mercredi 30 mai, de 14h à 17h, à Metz (Ile du Saulcy).


Impression générale : Le conseil a plutôt relevé de la réunion d'information. Quasiment aucune marge de manoeuvre.
Validation des textes soumis. Mais cela permet de discuter de textes sur
lesquels on peut émettre un avis indicatif. Cela donne un sentiment de
démocratie mais sans pouvoir décisionnel. Au final, tous les textes
présentés sont votés à l'identique (ou presque).

1. Point information

- Procédure d'avancement des EC : Dossiers passés au CA puis remontés au
CNU et redescendus en local pour l'attribution des promotions.
- 113 comités de sélection dans l'UL, deux CA restreints prévus pour
valider. Les possibilités de modification des classements ont été limitées par le conseil d'Etat
- Evaluation AERES : réunion des dir. de collégium le 31 mai pour
relecture des textes remontés à l'AERES et navettes avec les porteurs de diplôme. Tout doit être envoyé le 7
juin. Les notes vont-elles bouger ? Réponse : non.
- Présentation des effectifs étudiants Nancy/Metz dans le périmètre du
collégium SHS.

2. Evaluation AERES

- 1 Licence (philosophie) classée A+
- 8 Licences classées B
- 1 Licence (sciences de l'éducation) classée C
- Sur-représentation des notes B en SHS par rapport au reste de l'UL, aucune note A en SHS.
- Remise en cause de l'évaluation par l'AERES (absence de prise en compte du processus de fusion, anonymat des experts, pas de rencontre avec les experts, contrairement à l'usage pour l'évaluation des laboratoires...).
- Discussions autour des effets de l'évaluation : pas de réponse claire.
Les C ont du souci à se faire concernant leur habilitation par le ministère.
- Même si filière habilitée par le ministère, l'Université peut choisir
de ne pas ouvrir le diplôme.
- Demande de faire remonter un texte argumentant le fait que
l'évaluation a été mal faite et pour ne pas que cela ait des incidences
sur les formations. Evocation d'une motion. Mais rien de très concret ne
ressort de la discussion.

3. Calendrier universitaire
- Discussion autour du calendrier, quelque peu différent entre les sites de Nancy et Metz. Les étudiants demandent d'avancer la
semaine de rentrée ou de libérer une semaine de révision avant
les vacances de Noël à Nancy. Vote (pour avis transmis au conseil de la formation) : 18 voix pour le calendrier présenté, 4 voix
contre, 12 abstentions.

4. Règlement MCC

- Règlement provisoire devant s'appliquer en 2012-2013 aux sites de Metz et Nancy
- Discussion autour des absences justifiées aboutissant à un zéro et
donc à l'obtention possible du diplôme. Problème de la possibilité
d'avoir un diplôme sans passer un examen (de contrôle continu).
- A la demande d'un étudiant, une précision est ajoutée sur le délai minimum entre l'affichage des examens oraux et la passation de l'épreuve (48 heures).
Vote (pour avis transmis au CF) : unanimité pour.

5. Information sur les postes d'ATER attribués à chaque département et sur les demandes de postes supplémentaires.
Discussion sur la possibilité de transférer un poste d'un UFR à un autre. La décision ne relève cependant pas du collegium.

6. Référentiel d'équivalence horaire pour les responsabilités pédagogiques et volume d'heures pour chaque composante
- Un nouveau référentiel va être mis en chantier très prochainement par le président. Impossible de savoir s'il sera reconduit à l'identique de l'existant, d'autant que les règles différaient entre les sites
- On ne sait pas si des PRP seront attribuées aux porteurs de diplôme pour le travail d'élaboration des maquettes

7. Listes de diffusion
- L'administrateur provisoire était abonné à la liste de diffusion du collegium, le président ne l'est pas.
- A partir de septembre 2012, le collegium devrait bénéficier d'un espace de stockage de documents sur l'ENT
- Une liste de diffusion non modérée et avec mise à jour automatique des abonnements devrait être mise en place pour les personnels du secteur SHS à partir de septembre 2012
- Les étudiants de SHS bénéficieront d'une liste de diffusion à partir de la rentrée.

Question diverse :
- Quid du nombre d'heures par étudiant (le "H/E") dans les diplômes de l'UL ?
Les règles devront être édictées d'ici la rentrée 2013 mais on ne sait pas si les collegium bénéficieront d'une marge de manoeuvre.

Les listes "Pour une université démocratique, plurielle et égalitaire" remercient les électeurs qui leur ont fait confiance lors des élections au CA de l'Université de Lorraine de ce mercredi 9 mai. Notre second siège au CA est confirmé avec près de 20% des suffrages exprimés. C'est donc clairement un vote d'adhésion aux principes et valeurs que nous défendons !

Le score obtenu nous conforte dans notre action contre les effets du processus de fusion des universités de Lorraine. Il nous conforte aussi dans notre stratégie ferme et sans concession et montre que nombre d'entre nous n'acceptent pas la fusion lorraine comme une fatalité. Dans cet esprit, nous avons d'ores et déjà lancé une pétition pour demander l'organisation d'un referendum (http://www.nancy-luttes.net/spip/spip.php?article1).

Grâce à vous, nous serons donc représentés au CA où nous disposons de deux élus, l'un pour le collège B (élections de ce 9 mai) et l'autre pour le collège BIATOSS (élections du 9 février). Collège B : Christophe Benzitoun Collège BIATOSS : Chabane Bechir Cherif

Conformément à nos engagements, nos élus au CA travailleront dans le sens d'une meilleure prise en compte des conditions de travail des personnels et d'études pour les étudiants. Ils informeront la communauté des décisions prises par le CA et rendront compte de leurs interventions et votes, que vous retrouverez sur notre blog d'information : http://obstines.lorraine.over-blog.com/

Dans cet esprit, nous avons posé un certain nombre de questions aux candidats à la présidence, ces questions, et les réponses qui y ont été données sont disponibles à l'adresse http://nancy-luttes.net/Obstines/presidentiablesUL/

Plus largement, nos élus dans l'ensemble des conseils sont à la disposition de tous pour relayer des questions, des interrogations, des revendications dans les conseils. En outre, nous proposons à toutes celles et tous ceux qui se retrouvent dans notre démarche de rejoindre le collectif des obstinéEs. En effet, il est important dans les mois et les années à venir d'être le plus nombreux possible afin de pouvoir nous opposer aux risques de dérives de la politique qui va être menée.

Ensemble, travaillons à la construction et au renforcement d'une université au service de l'intérêt général, garante d'un service public d'enseignement supérieur et de recherche de proximité et de qualité.

Les listes "Pour une université démocratique, plurielle et égalitaire"
Avec le soutien de :
FERC-SUP-CGT
SNESUP-FSU
SNASUB-FSU
SNEP-FSU
SUD-EDUCATION
Collectif ObstinéEs

Les éluEs ObstinéEs :

Conseil d’administration : Christophe Benzitoun (collège B), Chabane
Bachir Cherif (collège C)

Conseil de la formation : Jeremy Tranmer, Sidi Hamady (collège B)

Conseil scientifique : Françoise Willmann (collège B), Shyue-Fang
Battaglia (collège C), Eric Thouron (collège D), Eric Wies (collège E)

Conseil de la vie universitaire : Sylvie Grand’Eury-Buron, Hugues
Rafaralahy (collège B), Said Sendid (collège C)

Sénat académique : Nicolas Gregori (collège B), Rémy Party, Benoit Klein
(collège C)

Collegium ALL : William Charton (DéFle) (collège B)

Collegium SHS : Christophe Benzitoun (SDL), Helène Papadoudi (SDE)
(college B)

Pôle scientifique CLCS: Nicolas Gregori (Interpsy), Lionel Jacquot
(2L2S), Hélène Papadoudi (LISEC) (collège B), Pierre Edouard Bour
(collège C).

Je n’ai pas été consulté(e) sur le statut de l’Université de Lorraine

Ce statut particulier a été négocié par les 4 présidents des universités nancéiennes et messine, puis approuvé par les 4 conseils d’administration. Ni les présidents, ni les membres des CA n’avaient mandat des personnels et usagers pour fusionner les établissements.

Je demande l’abrogation du décret conférant à l’Université de Lorraine un statut de « grand établissement ».

Je demande que les modalités de la fusion des universités de Nancy et de Metz soient rediscutées et soumises à l’approbation des personnels.

JE SIGNE LA PETITION