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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 13:17

 

Le 18 janvier dernier, les élus CGT, FO, FSU et ObstinéEs au CT, au CA et au CHSCT de l'Université de Lorraine ont déposé 3 recours au tribunal administratif demandant l'annulation de la décision du CA sur le temps de travail des BIATSS.

Parallèlement, un recours gracieux (au président) et un recours hiérarchique (à la rectrice) ont été déposés. Ils sont restés sans réponse.

Aujourd'hui, l'Université accélère la mise en œuvre de cette décision, sans que le CHSCT ait été consulté, et lance les travaux complémentaires que son annexe 2 prévoyait ; les élus du CT sont convoqués pour 3 sessions de travail les 17, 18 avril et 16 mai prochains. Le CA du 11 juin devra entériner, pour une application au 1er septembre, les propositions de l'Administration sur ces travaux qui concernent :
- le dispositif d’enregistrement du temps de travail
- la prise en compte des spécificités en termes d’obligations de service de certains personnels : horaires tardifs, présence en week-end ou jours fériés, astreintes,…
- la mise en œuvre expérimentale des cycles variables de travail
- la définition des plages fixes et des plages variables de travail
- la mise en œuvre expérimentale des mécanismes de régulation

Afin que ne soit pas mise en œuvre une décision dont nous avons demandé l'annulation, devant l'urgence de la situation, dans le climat difficile que nous connaissons tous actuellement dans notre établissement, devant la surcharge de travail déjà imposée aux services centraux et à toutes les composantes, devant la détérioration continue de nos conditions de travail, les élus au CT, CGT, FO et FSU, avec le soutien des ObstinéEs, ont déposé une requête en référé demandant au juge de suspendre la décision du CA du 20 novembre 2012.

Le juge des référés vient de convoquer une audience qui aura lieu cette semaine au TA.

Nous vous tiendrons au courant de la suite et restons à votre écoute pour toute question, tout complément d'information.

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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 21:54

 

 

 

Les élus FERC SUP CGT, FSU (SNESUP et SNASUB) et SNPREES FO au Comité technique de l'Université de Lorraine, avec le soutien des ObstinéEs, ont déposé le 18 janvier dernier un recours auprès du tribunal administratif de Nancy demandant l'annulation de la décision du CA du 20 novembre 2012 concernant l'harmonisation du temps de travail des personnels BIATSS de l'établissement.


Martine Salm et Frédérique Bey - Lorraine Sup CGT
Nicolas Gregori , Benoît Klein , Katalin Por, Angèle Témoin  -  FSU
Pierre Pino et Cyrille Borde - FO

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15 novembre 2012 4 15 /11 /novembre /2012 08:32

 

Communiqué des organisations syndicales représentées au Comité Technique

et au Conseil d'Administration de l'UL
UNSA (A&I, SNPTES et SUP'R), FERCSUP/CGT, SNASUB et SNESUP/FSU, SNPREES/FO
(avec le soutien du SNEP/FSU, de SUD Education, de Solidaires et des ObstinéEs)




    TRAVAILLER PLUS pour.......RIEN !



Alors que le Président déclare dans le communiqué transmis via la liste "Personnels" qu’il est attaché à mettre en place une politique RH cohérente au sein de l'UL, il propose au CA de mardi prochain (via un projet de délibération rédigé par avance !) des scénarios rejetés par 9 de vos 10 élus au CT (seul le SGEN-CFDT a voté pour le scénario présidentiel pour ce qui concerne l'ARTT).

Ainsi pour l'ARTT, ce n'est pas la solution la mieux-disante, basée sur les pratiques des ex Universités Nancy 2 et UPVM et proposée majoritairement par les élus du CT, qui sera soumise au vote du CA de mardi prochain (soit 35h/45j ou 37h30/58j, tel que prévu par le protocole d'accord ministériel de 2002), mais celle de l'équipe présidentielle. Et le Président de nous expliquer, qu’il est bien légitime politiquement de proposer au CA un seul scénario (le sien !!!! pourtant rejeté par le CT) et pas les autres !
Si ce scénario venait à être approuvé par les administrateurs, cela se traduirait par la fin des 35h au sein de l'UL ! Par ailleurs, le gain serait quasi nul (1 jour de congé supplémentaire) pour les collègues des ex Universités INPL et UHP. L'entrée dans l'UL ne devrait-il pas se traduire par un plus pour les personnels et non le contraire ???

Il en est de même pour le régime indemnitaire puisque ce n'est pas le scénario approuvé à l'unanimité des membres du CT qui sera soumis au vote du CA (proposition du taux 5 pour TOUS, tel que le pratiquent beaucoup d'autres Universités et d'autres services de l'Education Nationale – Rectorat de Nancy-Metz notamment), mais un scénario minimaliste (taux 5 uniquement pour les catégories C, ce dont nous nous félicitons, mais qui ne suffit pas !) ; en outre, aucun échéancier pluriannuel n'est proposé pour une application de ce taux 5 pour TOUS dans les années futures. Une fois encore, des raisons budgétaires sont invoquées alors que nous savons que les heures complémentaires s'envolent ici et là, que de nouveaux locaux sont loués alors que d'autres sont inutilisés etc etc...

Vous êtes à ce jour plus de 1200 à avoir signé la pétition ARTT, ce qui nous légitime dans notre action. Pour exiger que le « dialogue » tant prôné par la Présidence soit effectif, venez nombreux manifester dès 9h30 devant le CA prévu mardi prochain, 20 novembre, sur le plateau de Brabois devant l’ex-Présidence de l’INPL à Vandoeuvre, sachant que vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour une réunion d'information syndicale de 9h30 à 11h30.




    Votre avenir est entre vos mains, faites vous entendre !

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11 novembre 2012 7 11 /11 /novembre /2012 09:39

 

A l’issue des quatre réunions du groupe « temps de travail », alors que quatre des cinq syndicats représentés au Comité technique élaborent pour l’UL un scenario au mieux-disant calqué sur les négociations de Nancy 2 et de l’UPVM, c'est-à-dire 35h/semaine et 45 jours de congés (avec une déclinaison à 37h30/semaine et 58 jours de congés), le Président a souhaité revenir sur le protocole d’accord ministériel de 2002, « non réglementaire » selon lui, et imposer aux personnels le scenario suivant : 36h40/semaine et 45 jours de congés (avec une déclinaison à 37h30/semaine et 50 jours de congés).

Il y a urgence : le Comité technique (le 12 novembre), le Conseil d’Administration (le 20 novembre) vont voter.


Pour la défense des 35h à l'Université de Lorraine, signez la pétition !
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=35hUL
Dès aujourd’hui et avant le 18 novembre

Les organisations syndicales représentées au Comité Technique :
UNSA (A&I et SNPTES), FERCSUP CGT, SNASUB/FSU, SNPREES/FO

avec le soutien du SNEP/FSU, du SNESUP, de SUD Education Lorraine Solidaires et des ObstinéEs

Contacts :
Frederique.Bey@univ-lorraine.fr - Libé Nancy - 03 54 50 42 44
Cyrille.Borde@univ-lorraine.fr - Saurupt Nancy - 03 83 58 42 75
Florence.Bouchet@univ-lorraine.fr - CLSH Nancy - 03 54 50 49 40
Benoit.Klein@univ-lorraine.fr - Jacquinot Nancy - 03 54 50 48 89
Pierre.Pino@univ-lorraine.fr - Metz - 03 87 54 70 87
Xavier.Roux@univ-lorraine.fr - Metz - 03 87 31 58 77
Martine.Salm@univ-lorraine.fr - Saulcy Metz - 03 87 31 53 41

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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 14:31

 

Nous sommes élus au Conseil d'Administration (CA) de l'Université de Lorraine (UL) en tant que représentant des personnels BIATSS, pour l'un, et des maîtres de conférences, pour l'autre.

Nous avons reçu hier l'ordre du jour de la prochaine réunion du CA qui se déroulera le 20 novembre. Le point 4 a) de cette réunion traitera de "l'harmonisation des règles du temps de travail pour les personnels BIATSS" (document ci-joint:Proposition de délibération.pdf). A la lecture de ce document, vous vous apercevrez que le vote ne concerne que, je cite, "le scénario 3" (document ci-joint: SCENARIO 3.pdf).

Mais il existe en fait plusieurs scénarii, dont un proposé et soutenu par quatre organisations syndicales qui est bien plus favorable pour les personnels et qui est calqué sur ce qui existe à l'ex-Nancy 2 et l'ex-UPVM (document ci-joint: SCENARIO 1.pdf).

Le président de l'UL s'assoit ainsi sur la proposition faite par les collègues qui nous représentent au Comité Technique (CT) et ne la soumet même pas au vote. Et c'est même pire que cela puisque la réunion du CT, qui devrait émettre un avis sur ces 3 scénarii et en retenir un, n'a lieu que le mardi 12 novembre.

Par ce message, nous souhaitons dénoncer l'attitude du président de l'Université de Lorraine vis-à-vis des collègues du CT que nous avons élus pour nous représenter dans cette instance.

 

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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 11:48
 Chers/Chères collègues, Conformément aux engagements que nous avons pris en tant qu'élus au CA de l'Université de Lorraine, nous mentionnons ci-dessous quelques informations concernant notre mandat. Ces informations intéressent potentiellement l'ensemble des personnels et étudiants de l'UL. Merci de prendre quelques secondes pour lire ces quelques lignes... Suite au vote concernant la rémunération des emplois étudiants (passant pour certains de 12,96€ à 9,40€ / heure), nous avons demandé que la décision du CA (que l'un d'entre-nous a malencontreusement approuvée sur le coup, par manque de temps et d'explication) soit revue (cf. texte 1 ci-dessous). Selon nous, seul un manque d'information a pu aboutir à une telle décision. Nous n'avons obtenu aucune réponse à ce jour. Nous avons également demandé que des débats préparatoires aux assises de la recherche soient organisés au sein de l'Université (texte 2). Nous n'avons obtenu aucune réponse à ce jour. Nous avons critiqué le principe du vote électronique utilisé lors d'un précédent CA restreint en juillet/août dernier : vote à distance en répondant à un courrier électronique se terminant par la phrase "En l'absence de réponse de votre part avant le 20 aout 2012, votre vote sera réputé favorable". Ce coup-ci, nous avons eu une réponse : il n'y a rien d'illégal à cela et il est possible de considérer une absence de réponse comme un vote favorable ! Nous avons également posé un nombre important de questions concernant notamment : la fermeture du site de l'IUFM à Paixhans (Metz) et la situation des personnels, les mutations lors de la dernière campagne de recrutement des enseignants-chercheurs, la rémunération et le service des enseignants contractuels au sein de l'UL, etc. Il nous est impossible de tout relater dans ce court message. Nous vous invitons donc à nous contacter directement pour toute demande de précision ou si vous souhaitez faire remonter une question lors d'une séance du CA. Et nous vous rappelons que les semaines à venir vont être décisives pour notre avenir commun. En effet, les règles communes à l'ensemble de l'établissement vont être votées d'ici novembre prochain, engageant chacune et chacun d'entre-nous. Cordialement, Chabane Bachir-Chérif, collège BIATOSS, élu au CA sur la liste "Pour une Université démocratique, plurielle et égalitaire" Christophe Benzitoun, collège MCF, élu au CA sur la liste "Pour une Université démocratique, plurielle et égalitaire" Et pour de plus amples informations : Les ObstinéEs Collectif de personnels de l'Université de Lorraine - Blog <http://obstines.lorraine.over-blog.com/> - Facebook <https://www.facebook.com/pages/Obstin%C3%A9Es/352940854732347?sk=wall> - Twitter <https://twitter.com/#%21/obstineEs> - Documents <http://nancy-luttes.net/Obstines/> -------------- Texte 1 Chers collègues, En discutant avec des collègues et en croisant les informations, je me suis aperçu avec plus d'acuité des conséquences extrêmement négatives que va avoir l'un de nos votes sur le (déjà très faible) pouvoir d'achat des étudiants. En effet, cette année, les étudiants de l'ex-Nancy 2 embauchés au titre d'emplois étudiants ont touché entre 11,58 € et 12,96 € (bruts). Or, pour rappel, nous avons voté un alignement à 9,40 € (soit le SMIC horaire). Cette diminution se chiffre donc entre 2,18 € et 3,56 € de l'heure. Je n'ose croire que nous ayons voté une telle dévaluation en toute connaissance de cause (mais les autres membres du CA pourront me contredire, le cas échéant). De plus, je tiens à signaler que sur ce point, nous n'avons eu aucun document préparatoire et une information très succincte. Et imaginez l'image que cela donne de la considération dans laquelle nous tenons les étudiants diplômés de l'Université de Lorraine et par la même de notre Université ! Sous couvert que mon analyse des rémunérations soit exacte, et pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, je demande que ce point soit proposé de nouveau au vote et, dans l'attente, que ce soit les anciennes rémunérations qui soient appliquées. Compte tenu de la densité des ordres du jour, nous n'avons pas le temps de la réflexion, ce qui nous amène parfois à voter contre nos propres principes. -------------- Texte 2 Chers collègues, Je ne suis pas expert concernant le réglement des votes au sein des CA universitaires, mais je ne crois pas que la formule qui nous est proposée ici soit règlementaire (merci de me contredire, si je m'égare...). Surtout en ce qui concerne la dernière phrase qui réduit clairement le CA à une chambre d'enregistrement : "En l'absence de réponse de votre part avant le 20 aout 2012, votre vote sera réputé favorable." De plus, aucune précaution ne semble encadrée cette procédure dite de vote électronique. En outre, aucun débat n'est possible par courrier électronique ou en tout cas cela n'est pas du tout aisé. Pour conclure - à la condition que mon analyse concernant le caractère non réglementaire de la procédure soit avérée - cela expose l'avenir de collègues à des recours, ce que je ne peux que réprouver. Pour toutes ces raisons, ma position pour les deux votes soumis est le refus de vote. Je ne suis pas spécialement tatillon, mais je pense tout de même qu'il faut des principes. - avis sur des propositions de recrutement de MCF invités Refus de vote -avis sur une demande de renouvellement de MCF associé au 1/09/2012 Refus de vote 
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12 septembre 2012 3 12 /09 /septembre /2012 15:29

Depuis fin août, quatre groupes de travail sur les "ressources humaines" sont mis en place afin d'uniformiser les pratiques au sein de l'UL :

 

1. Régime indemnitaire des personnels BIATOS

2. Gestion du temps de travail des personnels BIATOS

3. Référentiel d'équivalences horaires pour les enseignants-chercheurs

4. Règlement de gestion des personnels contractuels

(cf. le courrier de la présidence du 17 juillet dernier)

 

Quatre réunions sont prévues pour chacun de ces groupes, les 30 et 31 août, 13 et 14 septembre, 4 et 5 octobre, 18 et 19 octobre. L'objectif est de faire des propositions aux conseils centraux, (comité technique et le Sénat académique compris) qui en débattront lors de leurs réunions de fin octobre, début novembre. Selon la planification de la présidence, tout doit être bouclé pour le CA du 20 novembre, afin de mettre les décisions en œuvre dès janvier 2013. Un calendrier des plus serrés donc, pour préparer des décisions qui vont avoir un impact crucial pour tous les personnels de l'UL.

 

Ces groupes de travail sont composés de membres des conseils centraux et du comité technique. Les élus des listes "Pour une université démocratique, plurielle et égalitaire, avec les ObstinéEs" ainsi que les membres FSU et Lorraine Sup CGT du comité technique sont à votre écoute sur les questions relatives à ces groupes de travail. Ainsi, vous pouvez contacter :

 

- Frédérique Bey (groupes de travail 2 et 4) - frederique.bey@univ-lorraine.fr

- Nicolas Gregori (groupe de travail 3) - nicolas.gregori@univ-lorraine.fr

- Benoît Klein (groupes de travail 1, 2 et 4) - benoit.klein@univ-lorraine.fr

- Rémy Party (groupes de travail 1, 2) - remy.party@univ-lorraine.fr

- Martine Salm (groupes de travail 1, 2) - martine.salm@univ-lorraine.fr

- Angèle Témoin (groupe de travail 4) - angele.temoin@univ-lorraine.fr

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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 12:17

Petite analyse d'un élu ObstinéEs :

 

 

Suite au CA de l'Université de Lorraine du 29 juin, auquel j'ai participé et dont j'ai mis en pièce jointe un compte-rendu, un point apparaît de plus en plus clairement. Pour 2011, l'UHP avait un déficit de 9 millions d'euros et l'INPL un déficit d'environ 2,5 millions d'euros. L'UPVM, pour sa part, a un excédent de 2,7 millions d'euros et Nancy 2 un déficit de "seulement" 89.000 euros. Ces 4 Universités possèdent un budget conséquent. Si je suis président de l'une de ces

Universités déficitaires et que je souhaite me développer, je n'ai guère de marge de manoeuvre. Etant dans les sphères du pouvoir, je suis conscient que l'Etat n'augmentera pas mon budget et il aura même tendance à le diminuer. Donc pas de solution de ce côté-là ! Alors que faire ?

 

Une solution possible (et peut-être même la seule), c'est d'augmenter mécaniquement mon budget en me regroupant avec d'autres établissements proches. Ainsi, mon budget global sera largement plus élevé. Certes, le déficit est toujours là (11 millions d'euros tout de même), mais je créée des marges de manoeuvre en jouant sur le budget global. Je peux donc augmenter le budget de mon ex-établissement au détriment de mes petits camarades (de Lettres et Sciences Humaines, par exemple). Le principe, c'est celui des vases communicants : je pioche d'un côté pour en faire bénéficier un autre. Après évidemment, il y aura des variables d'ajustements pour dégager des marges supplémentaires : mutualisation des services, référentiel des enseignants chercheurs, externalisation des services, contractuels, etc.

 

En résumé, on accepte avec fatalité le contexte de pénurie que l'on nous impose et on créée les conditions pour disposer de leviers budgétaires, sans augmentation global du budget. Voilà dans quoi nous nous sommes engagés !

 

Evidemment, cette analyse n'engage que moi et il s'agit d'une hypothèse basée sur les comptes financiers 2011 des 4 ex-établissements. Mais celle-ci paraît tout de même assez réaliste, compte tenu du contexte dans lequel nous sommes. Et de toute façon, l'avenir dira si j'ai tort ou raison...

 

Bonne semaine.

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8 mai 2012 2 08 /05 /mai /2012 17:16

 

Je n’ai pas été consulté(e) sur le statut de l’Université de Lorraine

 

Ce statut particulier a été négocié par les 4 présidents des universités nancéiennes et messine, puis approuvé par les 4 conseils d’administration. Ni les présidents, ni les membres des CA n’avaient mandat des personnels et usagers pour fusionner les établissements.

 

Je demande l’abrogation du décret conférant à l’Université de Lorraine un statut de « grand établissement ».

 

Je demande que les modalités de la fusion des universités de Nancy et de Metz soient rediscutées et soumises à l’approbation des personnels.

 

JE SIGNE LA PETITION

 

 

 

 

 

 

 


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3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 14:10
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